Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1644 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042725810
Texte parentLEGITEXT000042725785
Référencearticle 11 du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Capitaine de port hors classe

6. 5e échelon

7. -

8. 4e échelon

9. 2 ans 6 mois

10. 3e échelon

11. 2 ans

12. 2e échelon

13. 2 ans

14. 1er échelon

15. 2 ans

16. Capitaine de port de 1re classe

17. 6e échelon

18. -

19. 5e échelon

20. 3 ans

21. 4e échelon

22. 2 ans

23. 3e échelon

24. 2 ans

25. 2e échelon

26. 2 ans

27. 1er échelon

28. 2 ans

29. Capitaine de port de 2e classe

30. 8e échelon

31. -

32. 7e échelon

33. 4 ans

34. 6e échelon

35. 3 ans

36. 5e échelon

37. 3 ans

38. 4e échelon

39. 3 ans

40. 3e échelon

41. 3 ans

42. 2e échelon

43. 3 ans

44. 1er échelon

45. 2 ans

46. Stagiaire

47. 1 an

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 19

Aller plus loin

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