Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1644 du 21 décembre 2020

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000042725826

Texte parentLEGITEXT000042725785

Référencearticle 18 du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des officiers de port conservent la possibilité d'être nommés dans le grade de capitaine de port de 2e classe.

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