Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1644 du 21 décembre 2020

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000042725828

Texte parentLEGITEXT000042725785

Référencearticle 19 du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de capitaine de port du deuxième grade avant la date de publication du présent décret poursuivent leur stage dans le grade de capitaine de port de 2e classe.

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