Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1644 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042725796
Texte parentLEGITEXT000042725785
Référencearticle 3 du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des officiers de port comprend trois grades :
3. « 1° Un grade de capitaine de port hors classe, qui comporte cinq échelons ;
4. « 2° Un grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ;
5. « 3° Un grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon de stage.
6. « Le grade de capitaine de port hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 2
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