Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1644 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000042725814
Texte parentLEGITEXT000042725785
Référencearticle 6 du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12, les mots : « les capitaines de port du deuxième grade de la classe normale » sont remplacés par les mots : « les capitaines de port de 2e classe » et les mots : « dans le deuxième grade de capitaine de port de classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le grade de capitaine de port de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 12
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