Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042725902
Texte parentLEGITEXT000042725874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

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