Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

Article 1 LEGIARTI000042725902

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000042725908

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « commerce international » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c, IV d du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes V a et V b au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000043252387

1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

3. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

4. Le brevet de technicien supérieur commerce international est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Article 4 LEGIARTI000042725909

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 5 LEGIARTI000042725911

1. La première session du brevet de technicien supérieur « commerce international » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000043252396

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

2. Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Article 7 LEGIARTI000043252377

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000042725888

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2. MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

3. Brevet de technicien supérieur

4. Commerce international

5. Sommaire

Annexe LEGIARTI000042725889

1. ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme

2. ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles

3. ANNEXE III Référentiel de compétences

4. Compétences et savoirs associés

5. ANNEXE IV Référentiel d'évaluation

6. IV a : Unités constitutives du diplôme

7. IV b : Dispenses d'unités

8. IV c : Règlement d'examen

9. IV d : Définition des épreuves

10. ANNEXE V Organisation de la formation

11. V a : Grille horaire

12. V b : Stage en milieu professionnel

13. ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme

Annexe I LEGIARTI000042725890

1. ANNEXE I

2. Présentation synthétique du référentiel du diplôme

3. Brevet de technicien supérieur Commerce international

4. TABLEAU DE SYNTHÈSE - ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS

Annexe II LEGIARTI000042725891

1. ANNEXE II

2. Référentiel des activités professionnelles

3. BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMERCE INTERNATIONAL

4. I. - CHAMP D'ACTIVITÉS

5. 1.1. Définition

6. Le titulaire du Brevet de Technicien supérieur commerce international contribue au développement commercial international de l'entreprise et à la pérennité des courants d'affaires.

7. La gestion et le suivi de la relation commerciale dans un contexte interculturel occupent une place primordiale dans les activités quotidiennes de l'assistant import/export. Il est responsable de l'exécution des contrats d'achat/vente à l'international. Il assure l'interface avec les clients et les fournisseurs, de la cotation ou de l'offre au paiement et la gestion administrative des commandes export et des achats à l'étranger. Il contribue à la gestion des risques de paiement, de change, de transport et de douane ainsi que des réclamations et des litiges. Il participe à la conception de tableaux de bord et en assure la tenue, la diffusion et le suivi.

8. Sa capacité à communiquer, négocier, traduire les exigences des clients et des fournisseurs en solutions adaptées et organiser les opérations d'import/export, en français et en anglais (le cas échéant dans une autre langue) permet le développement et la pérennisation des courants d'affaires.

9. Il coordonne également les actions de l'ensemble des acteurs internes/externes impliqués dans les opérations internationales et renforce la qualité des relations avec toutes les parties prenantes.

10. Il participe à l'élaboration des propositions commerciales, aux actions de promotion et de prospection. Par une activité de veille globale et par une analyse de l'information, il contribue à la préparation des décisions de développement commercial international. Il rend compte régulièrement de ses actions. Par ailleurs, il alerte des difficultés et/ou opportunités repérées et formule des propositions adaptées.

11. Sa polyvalence lui permet d'exercer dans tout secteur d'activité, tout type d'organisation travaillant avec des clients, des fournisseurs et des partenaires internationaux.

12. L'ensemble de ses missions s'exerce dans un contexte interculturel multilingue et numérique. Aussi, le titulaire du diplôme fait preuve d'adaptabilité aux interlocuteurs et aux contextes d'exercice, ainsi que d'aisance communicationnelle, écrite, orale, en français, en anglais, voire dans une autre langue.

13. Dans ce cadre, le titulaire du BTS Commerce international exerce dans les domaines d'activités professionnelles suivants :

14. Développement de la relation commerciale dans un environnement interculturel

15. Mise en œuvre des opérations internationales

16. Participation au développement commercial international

17. I.2. Contexte professionnel

18. I.2.1. Emplois concernés

19. Le titulaire du BTS Commerce International accède à plusieurs niveaux de responsabilité, en fonction de son expérience, de la taille de l'organisation qui l'emploie et des opportunités professionnelles qui s'offrent à lui. Il peut être amené à contribuer à un projet de développement international.

20. Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel du diplôme concerné sont les suivantes :

21. Dès l'obtention du BTS :

22. - assistant export,

23. - assistant import-export,

24. - assistant ADV (Administration Des Ventes) export,

25. - assistant import,

26. - gestionnaire import-export,

27. - agent de transit/agent d'exploitation (aérien, maritime, import ou export),

28. - assistant représentant en douane enregistré,

29. - assistant référent douane,

30. - assistant commerce international.

31. Avec expérience (et/ou une formation complémentaire) :

32. - responsable ADV export,

33. - responsable import,

34. - responsable de zone export,

35. - référent douane,

36. - chargé de mission « conformité internationale »,

37. - assistant marketing international,

38. - assistant supply chain / logistique,

39. - acheteur international,

40. - commercial export.

41. Le métier cœur de cible d'un titulaire du BTS Commerce international est donc le métier d'assistant/gestionnaire import/export.

42. I.2.2. Types d'organisation, de produit, de clientèle

43. Le titulaire du BTS Commerce international exerce ses activités au sein d'entreprises industrielles, commerciales ou de prestations de services, principalement des PME.

44. Ces entreprises s'adressent aussi bien à une clientèle de particuliers que de professionnels.

45. I.2.3. Place au sein de l'organisation

46. Le titulaire du BTS Commerce international dépend directement d'un responsable export ou import. Il occupe une fonction support auprès des commerciaux export ou des acheteurs import. Il coordonne ses actions avec les services internes (commercial, marketing, production, logistique, douane, juridique, comptabilité, etc.), et les services externes (prestataires de services logistiques, organismes de certification et de contrôle qualité, CCI, banque, etc.).

47. 1.2.4. Environnement économique et technologique des emplois

48. Des échanges protéiformes et multi acteurs

49. Le commerce international repose aujourd'hui sur une multiplicité de courants d'échanges inter branches et intra branches, de biens, mais aussi de tâches dans un contexte d'allongement et d'internationalisation des chaînes de valeur. Les échanges internationaux, si le commerce de biens reste prédominant, se traduisent également par une montée en puissance des services.

50. Sont désormais concernées par l'internationalisation toutes les zones géographiques, à la faveur des évolutions des coûts de production, des coûts commerciaux et de l'essor des économies émergentes. Cela se traduit par un rééquilibrage géographique des échanges, une évolution des routes d'échanges et une nouvelle configuration des forces et des influences économiques et politiques.

51. La mondialisation de l'économie a ainsi sorti l'export de l'exceptionnel et a fait de l'international - avec ses singularités financières, juridiques et managériales - une dimension « normale » de l'activité des entreprises, fussent-elles des TPE, PME ou même des entreprises artisanales. De nouveaux acteurs (start-up, micro entreprises) ont, dès leur création, une logique mondiale. Quant à certaines PME, leur agilité organisationnelle et leur capacité à travailler en mode projet leur permettent de se présenter en concurrents crédibles sur le marché mondial.

52. Une fragilité des petits exportateurs et des exportateurs récents

53. Si les PME et les microentreprises représentent la quasi-totalité des exportateurs, elles ne réalisent encore qu'une faible part des exportations et ont des difficultés à pérenniser leurs courants d'affaires, faute souvent d'une vision stratégique et marketing. Les dirigeants doivent de plus en plus s'appuyer sur des données géopolitiques et culturelles actualisées pour se faire une représentation juste des risques, des contraintes et des opportunités des marchés internationaux. Les exportateurs ont aussi à s'adapter à des normes et des environnements juridiques spécifiques, à des cultures différentes et doivent maîtriser des techniques évolutives.

54. Une complexité réglementaire

55. Les entreprises opérant à l'international sont confrontées à une prolifération des règles commerciales à l'échelon international (accords multilatéraux, accords bilatéraux, accords aux domaines d'application de plus en plus larges) auxquelles s'ajoute le développement des normes sociales et environnementales, la montée en puissance des exigences de « compliance » ou « conformité », ce qui complexifie les échanges internationaux, alors même que les droits nationaux et le droit européen sont également en évolution et nécessitent une veille juridique.

56. Un contexte risqué

57. Les activités de commerce international connaissent un niveau de risque plus important que les opérations domestiques : aux risques de toute activité entrepreneuriale, s'ajoutent des risques liés aux tensions politiques et géopolitiques, des risques économiques et commerciaux par ailleurs plus difficiles à évaluer et à prévenir.

58. Un impact renforcé des nouvelles technologies

59. Les nouvelles technologies permettent la dématérialisation des processus de gestion courants et des relations usuelles avec les partenaires. Ces technologies conduisent à un développement de nouveaux process plus efficients et rentables (fractionnement de la chaîne de valeur, délocalisation de nombreuses tâches, offre de services …), tout en renforçant les besoins en interactions humaines surtout dans les situations critiques ou imprévues. La communication numérique et le développement des réseaux sociaux amènent également les entreprises à élargir leurs outils de communication, de prospection et à développer des solutions d'e-commerce.

60. Les technologies mettent à portée des décideurs les données nécessaires à leurs projets de développement international via les applications de veille et les méga données qui leur fournissent un socle rationnel et documenté utile à la prise de décision.

61. I.2.5. Conditions générales d'exercice

62. L'activité du titulaire du BTS Commerce international s'exerce dans un contexte interculturel auprès de la clientèle et des fournisseurs, actuels et potentiels, de l'entreprise, avec les prestataires de services à l'international. Le degré d'autonomie et de responsabilité varie selon les structures, les missions et statuts des organisations qui l'emploient.

63. Son activité exige la maîtrise de plusieurs langues étrangères dont l'anglais, le sens de l'écoute, une forte curiosité, une grande ouverture d'esprit ainsi qu'une forte adaptabilité.

64. Il exerce son activité avec loyauté dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales, des règles d'éthique, de déontologie et des usages interculturels. Son activité s'inscrit également dans un souci constant de lutte contre les discriminations professionnelles, de préservation de l'environnement et de contribution au développement durable.

65. Compte tenu de sa position d'interface interne et externe, en lien avec les partenaires étrangers, le titulaire du diplôme du BTS CI doit développer une forte dimension relationnelle, s'adapter aux exigences de son activité et se montrer disponible. Il prend en compte les priorités, la complexité des situations, les aléas quotidiens et les imprévus.

66. Sa maîtrise des technologies numériques s'inscrit dans un contexte professionnel d'échanges de données dématérialisées. Elle est mise en œuvre quotidiennement dans le cadre de son activité.

67. I.3. Délimitation des domaines d'activités professionnelles

68. Le titulaire du BTS Commerce international exerce les activités relevant des domaines suivants :

69. - Développement de la relation commerciale dans un environnement interculturel

70. - Mise en œuvre des opérations internationales

71. - Participation au développement commercial international

72. Leur mise en œuvre peut varier selon la nature, la taille et les modalités de fonctionnement des organisations concernées et de leur développement d'activités à l'international.

73. Domaine d'activités professionnelles 1

74. Développement de la relation commerciale dans un environnement interculturel

75. - Collecte, analyse, exploitation et communication des données clients/fournisseurs

76. - Production de messages écrits et/ou oraux en français et en anglais

77. - Suivi et pérennisation de la relation client/fournisseur

78. - Coordination avec les services et entités de l'organisation

79. - Proposition de solutions adaptées à chaque situation

80. - Contribution à l'animation d'un réseau professionnel en France et à l'étranger

81. Domaine d'activités professionnelles 2

82. Mise en œuvre des opérations internationales

83. - Organisation, contrôle et suivi de la réalisation d'un contrat international

84. - Evaluation des conséquences des choix opérés

85. - Mesure des risques, gestion de leur couverture, des sinistres et des litiges

86. - Contrôle et suivi des processus et de la chaîne documentaire

87. - Evaluation des prestataires de services sollicités

88. - Proposition de pistes d'amélioration de gestion des opérations

89. - Tenue et analyse des tableaux de bord de suivi de la gestion des opérations

90. Domaine d'activités professionnelles 3

91. Participation au développement commercial international

92. - Réalisation d'une veille sur l'environnement global de l'entreprise

93. - Analyse et synthèse d'informations sur un marché cible

94. - Recensement et identification des modalités de déploiement sur un marché cible

95. - Contribution aux démarches d'adaptation liées au développement international de l'entreprise

96. - Participation à la prospection commerciale en appui des commerciaux et des réseaux de vente

Annexe III LEGIARTI000042725892

1. ANNEXE III

2. Référentiel de compétences

3. Brevet de technicien supérieur Commerce international

4. Bloc de compétences 1

5. Développer la relation commerciale dans un environnement interculturel

6. Bloc de compétences 2

7. Mettre en œuvre des opérations internationales

8. Bloc de compétences 3

9. Participer au développement commercial international

10. SAVOIRS ET LIMITES DE SAVOIRS

11. Bloc de compétences 1

12. Développer la relation commerciale dans un environnement interculturel

13. Bloc de compétences 2

14. Mettre en œuvre des opérations internationales

15. Bloc de compétences 3

16. Participer au développement commercial international

Annexe IV LEGIARTI000042725893

1. ANNEXE IV

2. Référentiel d'évaluation

3. ANNEXE IV a

4. UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

Annexe LEGIARTI000042725894

1. ANNEXE IV b

2. DISPENSES D'UNITÉS

3. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve U1 « Culture générale et expression » ainsi que l'unité U2 « langue vivante étrangère 2 ».

4. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur ayant validé une unité d'enseignement de droit, d'économie et de management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U3 « Culture économique, juridique et managériale » définie par l'arrêté du 15 février 2018 (publié au JO du 6 mars 2018).

Annexe LEGIARTI000042725895

1. ANNEXE IV c

2. RÈGLEMENT D'EXAMEN

Annexe LEGIARTI000042725896

1. ANNEXE IV d

2. DÉFINITION DES ÉPREUVES

3. E1 CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

4. COEF. 3 U1

5. L'unité U1 Culture générale et expression valide les compétences établies par l'arrêté du 16 novembre 2006 : objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de la culture générale et de l'expression pour les brevets de technicien supérieur (publié au BO. n° 47 du 21 décembre 2006).

6. E2 LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE 2

7. COEF. 3 U2

8. L'évaluation de l'anglais (LV1) est intégrée à l'épreuve de relation commerciale interculturelle. Les cinq activités langagières seront évaluées au niveau B2 du CECRL.

9. Langue vivante 2

10. La liste des langues autorisées est la suivante : allemand, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu, arabe, japonais

11. Finalités et objectifs :

12. L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B1du CECRL les activités suivantes :

13. - Compréhension de documents écrits

14. - Production écrite-interaction écrite

15. - Compréhension orale

16. - Expression orale en continu et en interaction

17. Modes d'évaluation :

18. A - Forme ponctuelle

19. Evaluation de l'écrit : durée 3 heures, coefficient 1,5

20. 3 exercices de même pondération

21. 1) Compréhension : rédiger en français, sur la base d'un texte à caractère économique ou commercial en langue étrangère dont la longueur n'excédera par le tiers du document original, un compte rendu restituant les éléments essentiels.

22. 2) Expression écrite : rédiger dans la langue étrangère en développement d'un sujet proposé, lié ou non à la thématique du texte support pour la compréhension, un texte argumenté de façon méthodique (avantages et inconvénients, justification pour ou contre, idées principales et secondaires) n'excédant pas 300 mots, Le sujet sera en rapport avec le domaine professionnel.

23. 3) Interaction écrite : élaboration en langue étrangère d'une lettre commerciale ou d'un courriel à caractère commercial à partir d'éléments donnés en français,

24. L'usage du dictionnaire unilingue est autorisé.

25. Evaluation de la compréhension et de l'expression orales : durée 20 minutes, préparation 20 minutes, coefficient 1,5.

26. Déroulement de l'épreuve :

27. Le titre du ou des enregistrements sera communiqué aux candidats.

28. Deux écoutes espacées de 2 minutes d'un ou de deux documents audio ou vidéo, suivies d'une restitution orale et d'un entretien en langue vivante étrangère.

29. a) Ecoute

30. Longueur des enregistrements : Leur durée n'excédera pas trois minutes maximum. Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu plus longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne la compliquent. Il s'agit dans tous les cas de veiller à la cohérence et à la cohésion de l'extrait retenu en cas de coupe.

31. Dans le cas de deux documents (longueur d'enregistrement maximale de 3 minutes pour les deux), on veillera à ce qu'ils soient de nature différente, dialogue et monologue par exemple, mais qu'ils soient en lien d'un point de vue thématique.

32. Nature des supports : Les documents enregistrés audio ou vidéo seront de nature à intéresser un étudiant de commerce international sans toutefois présenter une technicité excessive. On peut citer en exemple les documents relatifs à l'emploi (recherche, recrutement, relations professionnelles…), à l'environnement économique, à la vie en entreprise, aux échanges internationaux. Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, commentaires de journaux télévisés, émission de radio.

33. Il s'agira de documents authentiques, et en aucun cas d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.

34. b) Restitution orale et entretien (durée 20 minutes)

35. Dans un premier temps, le candidat rendra compte de façon autonome de ce qu'il a compris (5 minutes environ).

36. Il s'ensuivra un entretien destiné à l'amener à préciser certains points, à s'assurer de la compréhension des éléments essentiels et/ou de certains détails, voire à faire part de ses réactions si la compréhension est satisfaisante.

37. B - Contrôle en cours de formation

38. Il est constitué de deux situations d'évaluation de poids équivalent, subdivisées pour chacune en compréhension et production

39. 1re situation d'évaluation :

40. Evaluation de l'écrit : durée 3 heures maximum

41. 1) Compréhension : Rédiger en français, sur la base d'un texte à caractère économique ou commercial en langue étrangère dont la longueur n'excédera pas le tiers du document original, un compte rendu restituant les éléments essentiels

42. 2) Expression : Rédiger un développement sur un sujet proposé, lié ou non à la thématique du texte support pour la compréhension, un texte argumenté de façon méthodique (avantages et inconvénients, justification pour ou contre, idées principales et secondaires) n'excédant pas 300 mots. Le sujet sera en rapport avec le domaine professionnel.

43. 3) Interaction : élaboration en langue étrangère d'une lettre commerciale ou d'un courriel commercial à partir d'éléments donnés en français.

44. L'usage du dictionnaire unilingue est autorisé.

45. 2e situation d'évaluation :

46. Evaluation de l'oral : durée indicative de l'épreuve 20 minutes avec 20 minutes de préparation

47. La compréhension porte sur des documents supports authentiques, audio ou vidéo.

48. Le titre du ou des enregistrements sera communiqué aux candidats.

49. Longueur des enregistrements : leur durée n'excédera pas trois minutes maximum. Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu plus longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne la compliquent. Dans le cas de deux documents (longueur d'enregistrement maximale de 3 minutes pour les deux), on veillera à ce qu'ils soient de nature différente : dialogue et monologue par exemple, mais liés d'un point de vue thématique. Il y aura deux passages du document sonore ou vidéo, eux-mêmes espacés de 2 minutes.

50. Nature des supports : les documents enregistrés audio ou vidéo seront de nature à intéresser un étudiant de commerce international sans toutefois présenter une technicité excessive. On peut citer en exemple les documents relatifs à l'emploi (recherche, recrutement, relations professionnelles…), à l'environnement économique, à la vie en entreprise, aux échanges et aux transports internationaux. Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, commentaires de journaux télévisés, émission de radio.

51. Il s'agira de documents authentiques, et en aucun cas d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.

52. Déroulement de l'épreuve

53. Compréhension : dans un premier temps, le candidat rendra compte de façon autonome et en français de ce qu'il a compris.

54. Production (prise de parole en continu) : le candidat aura choisi un point d'intérêt dans le document, qu'il présentera ensuite plus précisément à l'examinateur en LVE (5 minutes au maximum). Lors de ces deux premières phases, celui-ci n'interrompt pas le candidat.

55. Production (interaction) : l'examinateur prend ensuite la parole pour engager avec le candidat un dialogue relatif au sujet abordé.

56. E3 CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE

57. COEF. 3 U3

58. L'unité U3 Culture juridique, économique et managériale valide les compétences établies par l'arrêté du 15 février 2018 (publié au JO du 6 mars 2018).

59. 1. Finalités et objectifs

60. Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3 ainsi que sa capacité à les mobiliser pour éclairer des problématiques de gestion d'entreprise à travers un questionnement croisant les champs disciplinaires économique, juridique et managérial.

61. 2. Modalités et critères d'évaluation

62. L'épreuve vise à évaluer les compétences du candidat à :

63. - Analyser des situations auxquelles l'entreprise est confrontée ;

64. - Exploiter une base documentaire économique, juridique et managériale ;

65. - Proposer des solutions argumentées en mobilisant des notions économiques, juridiques ou managériales et les méthodologies adaptées aux situations proposées ;

66. - Etablir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision stratégique ;

67. - Prendre des décisions opérationnelles intégrant les dimensions économique, juridique et managériale ;

68. - Exposer des analyses et des propositions de manière cohérente et argumentée.

69. A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 4 heures)

70. L'épreuve a pour objet d'évaluer les capacités du candidat à mobiliser des notions d'économie, de droit et de management afin de formuler un raisonnement dans un contexte concret.

71. L'épreuve prend appui sur un dossier qui comprend :

72. - La présentation d'une situation contextualisée d'entreprise contenant des problématiques de nature économique ou juridique ou managériale ;

73. - Une base documentaire ;

74. - Une série de questions permettant de structurer et d'orienter le travail à réaliser par le candidat.

75. Le dossier documentaire d'une dizaine de pages au maximum, ainsi que le questionnement couvrent les trois champs de cette unité. Pour chaque question, une réponse construite et argumentée est attendue.

76. L'épreuve est corrigée par un professeur ayant en charge l'enseignement de « culture économique juridique et managériale » en section de technicien supérieur.

77. B. Contrôle en cours de formation

78. Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme de deux situations d'évaluation.

79. Chaque situation vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3, en faisant apparaître une complémentarité d'approche des champs disciplinaires. L'ensemble des deux situations doit permettre d'évaluer les compétences du candidat dans chacun des trois champs économique, juridique et managérial.

80. Chaque situation est d'une durée de 2 heures dont au moins une écrite.

81. Le niveau d'exigence et les critères d'évaluation sont identiques à ceux décrits dans l'épreuve sous sa forme ponctuelle.

82. E4 Relation commerciale interculturelle (en anglais et en français)

83. COEF. 7 U4

84. 1. Finalité et objectifs

85. L'objectif de l'épreuve E4 est de valider les compétences et savoirs associés au bloc n° 1 « développer la relation commerciale dans un environnement interculturel » :

86. Exploiter les données clients/fournisseurs

87. Gérer la relation commerciale internationale

88. Communiquer en français et en anglais dans des contextes interculturels

89. Assurer la coordination des services

90. Animer un réseau professionnel.

91. 2. Critères d'évaluation

92. Les bases de données sont actualisées, en respectant la sécurité et l'intégrité du SIC

93. Le traitement des données répond aux exigences commerciales et respecte les réglementations

94. L'information produite est fiable et pertinente

95. L'information est diffusée de manière ciblée et adaptée

96. Les attentes des clients / les contraintes des fournisseurs et des prestataires et leurs évolutions sont prises en compte

97. La solution proposée répond aux demandes du client et aux contraintes du fournisseur et du prestataire

98. Les propositions sont réalistes

99. Les contraintes légales et réglementaires sont respectées

100. Les opérations liées aux règlements sont traitées et suivies (traçabilité)

101. Les risques sont pris en compte

102. Les réclamations, litiges, sinistres sont traités en respectant les processus internes et de façon personnalisée

103. Les tableaux de bord sont opérationnels

104. Les mesures correctrices sont cohérentes

105. La communication écrite et orale est efficace

106. Les outils de communication sont adaptés à la situation

107. Les documents commerciaux sont adaptés à la situation et exploitables

108. Les comptes rendus sont adaptés et exploitables

109. Les informations diffusées circulent efficacement dans le respect des procédures

110. Les actions de communication avec le réseau professionnel sont efficaces.

111. 3. Modalités d'évaluation

112. Que ce soit sous forme ponctuelle ou en contrôle en cours de formation, l'épreuve prend appui sur des activités réelles, vécues ou observées par le candidat durant sa formation ou au cours de son activité professionnelle. Ces activités sont décrites dans le dossier support de l'épreuve.

113. 4. Organisation et déroulement de l'épreuve

114. A. Forme ponctuelle

115. Partie écrite : 3 heures (en français et en anglais)

116. L'épreuve prend appui sur un contexte professionnel permettant de valider les compétences et savoirs associés décrits dans le bloc de compétences 1.

117. Des documents en français et en anglais sont fournis au candidat en appui des problématiques professionnelles à traiter. Les réponses à ces problématiques seront rédigées en français ou en anglais selon la consigne.

118. Partie orale : 45 minutes maximum

119. L'épreuve orale s'appuie sur deux dossiers :

120. - un dossier interculturel rédigé en anglais : écrit réflexif sur la dimension interculturelle du stage à l'étranger

121. - un dossier professionnel qui présente les activités de « Relation commerciale interculturelle » conduites en milieu professionnel et en formation.

122. Ces dossiers ne sont pas évalués en tant que tels, ils sont supports à l'épreuve orale.

123. Les dossiers constituent des productions originales et personnelles soumises à la réglementation de la fraude aux examens. Tout plagiat sera considéré comme une situation de fraude.

124. Contrôle de conformité du dossier support de l'épreuve

125. Le contrôle de conformité du dossier est effectué avant l'interrogation selon les modalités fixées par les autorités académiques. La constatation de non-conformité du dossier entraîne l'attribution de la mention NV (non valide) à l'épreuve correspondante. Le candidat, même présent à la date de l'épreuve, ne peut être interrogé. En conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré.

126. La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu'une des situations suivantes est constatée :

127. - absence de dépôt du dossier,

128. - dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité académique,

129. - durée de stage ou d'expérience professionnelle inférieure à celle requise par la réglementation de l'examen,

130. - absence d'attestation de stage ou de certificat de travail,

131. - documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.

132. Déroulement de l'oral : 45 minutes maximum

133. Phase 1 (15 minutes maximum) : présentation de l'expérience interculturelle en anglais (5 minutes maximum) suivi d'un entretien avec le jury en anglais et en français (10 minutes maximum).

134. Phase 2 (15 minutes maximum) : simulation d'une situation professionnelle, à partir d'une des activités présentées dans le dossier professionnel du candidat (10 minutes maximum en anglais), puis entretien avec le jury en français (5 minutes maximum) sur la situation simulée.

135. Phase 3 (15 minutes maximum) : mise en œuvre d'outils numériques à partir des activités présentées dans le dossier.

136. B. Contrôle en cours de formation

137. L'épreuve repose sur deux dossiers élaborés par le candidat au cours de sa formation :

138. - un dossier interculturel rédigé en anglais : écrit réflexif sur la dimension interculturelle du stage à l'étranger

139. - un dossier professionnel qui présente les activités de « Relation commerciale interculturelle » conduites en milieu professionnel et en formation.

140. Le dossier professionnel intègre les productions écrites et les situations de communication orale réalisées tout au long de la formation, en français et en anglais, les grilles d'évaluation remplies par les tuteurs ou maîtres d'apprentissage dans le cadre des activités menées en milieu professionnel ou des missions référencées dans le dossier professionnel, ainsi que l'attestation de certification nationale de la culture numérique.

141. L'évaluation se déroule au cours de la deuxième année de formation. Elle prend la forme d'une ou plusieurs situations d'évaluation pouvant correspondre en partie aux modalités de l'épreuve ponctuelle.

142. Les dossiers constituent des productions originales et personnelles soumises à la réglementation de la fraude aux examens. Tout plagiat sera considéré comme une situation de fraude.

143. La commission d'évaluation est composée d'un professeur d'économie et gestion et d'un professeur d'anglais ayant assuré la formation du candidat en « Relation commerciale interculturelle » et le cas échéant d'un professionnel.

144. ÉPREUVE E5 : Mise en œuvre des Opérations Internationales

145. COEF.5 U5

146. Epreuve ponctuelle écrite.

147. Durée : 4 heures

148. 1. Objectif

149. L'objectif de l'épreuve de mise en œuvre des opérations internationales est de valider les compétences et savoirs associés correspondant au bloc n° 2 « Mettre en œuvre des opérations internationales » :

150. Organiser, contrôler et suivre la réalisation d'un contrat international

151. Evaluer les conséquences des choix opérés

152. Mesurer les risques, gérer leur couverture, les sinistres et les litiges

153. Contrôler et suivre les processus et la chaîne documentaire

154. Evaluer les prestations de service et les offres fournisseurs

155. Proposer des pistes d'amélioration de gestion des opérations

156. Concevoir et analyser des tableaux de bord de suivi de la gestion des opérations.

157. 2. Critères d'évaluation

158. Le choix des prestataires est pertinent

159. Les responsabilités de chaque intervenant sont délimitées

160. La documentation réalisée est fiable et complète

161. Les conditions de conformité sont identifiées

162. Le suivi de l'opération est efficient

163. La vérification de la faisabilité et de la conformité de l'opération est rigoureuse

164. Les solutions de remédiation proposées sont adaptées

165. Les risques sont identifiés et mesurés

166. La couverture est optimale

167. Les procédures du traitement des sinistres sont respectées

168. Les informations nécessaires au traitement des réclamations et litiges sont pertinentes

169. Le processus de gestion de l'opération est rigoureusement appliqué

170. Les documents sont vérifiés, validés ou amendés

171. Le bilan de l'opération est exploitable

172. La sélection des critères de performance est pertinente

173. La mesure des performances est juste

174. Le bilan des performances est exploitable

175. Les critères de choix et la comparaison sont opérationnels

176. Les propositions d'amélioration sont appropriées

177. Les indicateurs de suivi de la gestion des opérations sont pertinents

178. Les tableaux de bord sont actualisés et opérationnels

179. L'analyse du suivi des opérations est fiable.

180. 3. Modalités d'évaluation

181. L'épreuve prend appui sur une situation professionnelle de mise en œuvre des opérations internationales. Elle peut comporter des questions complémentaires s'appuyant sur d'autres situations professionnelles.

182. Les situations professionnelles sont accompagnées de documents destinés à présenter les contextes d'entreprise(s) supports de l'épreuve et les informations nécessaires à la résolution des problèmes posés. Tout ou partie de ces documents peut être en anglais.

183. La correction de chaque copie est assurée par un professeur en charge d'enseignements professionnels en STS Commerce international.

184. E6 Développement commercial international

185. COEF. 4 U6

186. 1. Finalité et objectifs

187. L'objectif de l'épreuve est de valider les compétences et savoirs associés correspondant au bloc 3 « Participer au développement commercial international » :

188. Réaliser une veille sur l'environnement global de l'entreprise

189. Analyser et synthétiser les informations sur un marché cible

190. Recenser et identifier des modalités de déploiement sur un marché cible

191. Contribuer aux démarches d'adaptation liées au développement international de l'entreprise

192. Participer à la prospection commerciale.

193. 2. Critères d'évaluation

194. Les besoins en termes de veille sont précisés

195. Les sources d'information sont correctement repérées et sélectionnées

196. L'information sélectionnée est pertinente, fiable et adaptée

197. L'information est exploitée et mise à disposition en interne de façon efficiente

198. Le SIM est mis à jour en respectant les conditions de sécurisation des données

199. L'analyse de l'environnement du marché cible et de ses tendances est pertinente

200. Les opportunités, les contraintes et risques du marché cible sont précisément identifiés

201. L'information produite est synthétique et exploitable pour la prise de décision

202. Des axes de déploiement sur un marché cible sont proposés dans le respect de la stratégie de l'entreprise et des spécificités locales

203. Les partenaires sont qualifiés

204. Les organismes de soutien à l'export sont précisément recensés et efficacement sollicités

205. La proposition de déploiement est cohérente

206. Les forces et faiblesses sont caractérisées

207. Les propositions d'adaptation de l'offre pour le développement international sont cohérentes

208. Les propositions d'adaptation sont réalistes

209. Les cibles de prospection sont identifiées

210. Des actions de prospection sont organisées efficacement et adaptées au contexte local

211. L'évaluation et le suivi des actions de prospection sont précis et fiables.

212. 3. Modalités d'évaluation

213. Que ce soit sous forme ponctuelle ou en contrôle en cours de formation, l'épreuve prend appui sur des activités réelles, vécues ou observées par le candidat durant sa formation ou au cours de son activité professionnelle. Ces activités sont décrites dans le dossier support de l'épreuve.

214. 4. Organisation et déroulement de l'épreuve

215. A. Forme ponctuelle - épreuve orale - durée 30 minutes maximum

216. L'épreuve s'appuie sur un dossier professionnel élaboré par le candidat

217. Constitution du dossier support de l'épreuve

218. Le dossier support de l'épreuve s'appuie sur :

219. - une ou plusieurs situation(s) professionnelle(s) vécue(s) au sein d'une entreprise

220. - et une ou plusieurs situations professionnelles observées ou construites en cours de formation

221. Le dossier permet de caractériser chaque situation professionnelle (contexte, diagnostic, objectifs, méthodologies, résultats, préconisations, etc.) et couvre l'ensemble des compétences associées au bloc 3.

222. Le dossier constitue une production originale et personnelle soumise à la réglementation de la fraude aux examens. Tout plagiat sera considéré comme une situation de fraude.

223. Contrôle de conformité du dossier support de l'épreuve

224. Le contrôle de conformité du dossier est effectué avant l'interrogation selon les modalités fixées par les autorités académiques. La constatation de non-conformité du dossier entraîne l'attribution de la mention NV (non valide) à l'épreuve correspondante. Le candidat, même présent à la date de l'épreuve, ne peut être interrogé. En conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré.

225. La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu'une des situations suivantes est constatée :

226. - absence de dépôt du dossier,

227. - dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité académique,

228. - durée de stage ou d'expérience professionnelle inférieure à celle requise par la réglementation de l'examen,

229. - absence d'attestation de stage ou de certificat de travail,

230. - documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.

231. La commission d'interrogation choisit une ou plusieurs situations professionnelles sur laquelle ou lesquelles, le candidat sera interrogé.

232. L'épreuve se déroule en deux temps :

233. - Phase 1 (10 minutes maximum) : présentation de la ou les situation(s) professionnelle(s) choisie(s)

234. - Phase 2 (20 minutes maximum) : entretien avec la commission d'interrogation, portant sur la ou les situation(s) professionnelle(s) de développement commercial international et permettant d'approfondir l'analyse réflexive de sa (leur) mise en œuvre.

235. Lors de l'interrogation, le candidat pourra apporter tous les documents complémentaires qu'il jugera pertinents pour illustrer sa présentation.

236. Composition de la commission d'interrogation

237. La commission d'interrogation est composée de deux membres : un professeur en charge de l'enseignement professionnel en section de technicien supérieur Commerce International et un professionnel. A défaut de professionnel, celui-ci est remplacé par un autre professeur chargé des enseignements professionnels en section de technicien supérieur Commerce international.

238. B. Contrôle en cours de formation

239. L'épreuve repose sur un dossier professionnel élaboré par le candidat au cours de sa formation

240. Le dossier professionnel est composé de :

241. - une ou plusieurs situation(s) professionnelle(s) vécue(s) au sein d'une entreprise

242. - une ou plusieurs situation(s) professionnelle(s) observée(s) ou construite(s) en cours de formation

243. - les grilles d'évaluation remplies par les tuteurs ou maîtres d'apprentissage dans le cadre des activités menées en milieu professionnel ou des missions référencées dans le dossier professionnel

244. Le dossier permet de caractériser chaque situation professionnelle (contexte, diagnostic, objectifs, méthodologies, résultats, préconisations, etc.) et couvre l'ensemble des compétences associées au bloc 3.

245. Le dossier constitue une production originale et personnelle soumise à la réglementation de la fraude aux examens ; tout plagiat sera considéré comme une situation de fraude.

246. L'évaluation se déroule au cours de la deuxième année de formation. Elle prend la forme d'une situation d'évaluation pouvant correspondre en partie aux modalités de l'épreuve ponctuelle.

247. Composition de la commission d'évaluation

248. La commission d'évaluation est composée :

249. - d'un professeur chargé des enseignements de développement commercial international

250. - d'un professionnel et/ou d'un autre professeur des enseignements professionnels.

251. ÉPREUVE FACULTATIVE EF1 - Communication en Langue vivante étrangère 3

252. La langue vivante étrangère choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire E2.

253. Durée 20 minutes, préparation 20 minutes

254. 1. Objectifs

255. L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer à l'oral dans une langue vivante étrangère : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à présenter un court propos organisé et prendre part à un dialogue à contenu professionnel dans la langue choisie.

256. Tout au long de l'épreuve, il est attendu que le candidat s'exprime dans une langue grammaticalement acceptable, adopte une prononciation claire et une intonation pertinente et qu'il mobilise une gamme de langue étendue.

257. L'évaluation permet de positionner le candidat par rapport un niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

258. 2. Modalités d'évaluation : Forme ponctuelle - (épreuve orale 20 minutes)

259. L'évaluation est conduite par un enseignant ou un formateur intervenant en BTS Commerce international.

260. L'épreuve permet l'évaluation de l'expression orale en interaction et consiste en un oral d'une durée maximale de 20 minutes, précédé de 20 minutes de préparation.

261. L'épreuve prend appui sur un bref support fourni au candidat. Ce support s'inscrit dans l'aire culturelle et linguistique de référence et s'accompagne d'une proposition de mise en situation. Au cours de l'épreuve, la commission conduit un entretien en langue étrangère à partir des réponses que le candidat apporte au questionnement accompagnant la mise en situation et à partir de l'analyse qu'il fait du contenu du document support.

262. Au fil des échanges, le candidat est invité à réagir, décrire, reformuler, développer une argumentation, justifier son propos ou encore apporter des explications.

263. ÉPREUVE FACULTATIVE EF2 : Valorisation de l'année de césure

264. Que ce soit sous forme ponctuelle ou en contrôle en cours de formation, l'épreuve de valorisation de l'année de césure est organisée suivant les mêmes modalités.

265. A. Forme ponctuelle - épreuve orale - durée 20 minutes

266. Coefficient 1

267. 1. Objectif

268. La période de « césure » permet à un étudiant inscrit dans une section de technicien supérieur de commerce international d'interrompre temporairement son cursus de formation entre la 1re et la 2nde année afin d'acquérir une expérience personnelle, professionnelle et/ou de formation à l'étranger. L'épreuve a pour objectif d'évaluer les acquis particuliers des candidats ayant bénéficié d'une période de césure. Elle prend appui sur les activités réalisées pendant la césure.

269. 2. Contenu

270. L'épreuve évalue :

271. - la compréhension du cadre d'activité et de son contexte culturel

272. - l'approfondissement de compétences interculturelles spécifiques

273. - la capacité à analyser des pratiques professionnelles étrangères et à les comparer à des pratiques ayant cours dans un contexte français

274. - l'acquisition de compétences spécifiques complémentaires à celles évaluées dans le cadre du diplôme

275. 3. Critères d'évaluation

276. - l'analyse du contexte d'activité est pertinente

277. - le contexte culturel est caractérisé de manière précise

278. - les pratiques professionnelles sont clairement identifiées

279. - la comparaison des pratiques professionnelles en France et hors de France est argumentée

280. - les compétences complémentaires acquises sont explicitées

281. 4. Modalités d'évaluation

282. L'épreuve prend appui sur un dossier comprenant :

283. - une grille d'évaluation complétée par le ou les organisme(s) d'accueil pendant la période de césure

284. - un écrit réflexif de 8 à 10 pages présentant le cadre d'activité et son contexte culturel, une analyse de l'expérience réalisée au cours de la période de césure et les compétences et aptitudes acquises et/ou développées par le candidat

285. Le dossier constitue une production originale et personnelle soumise à la réglementation de la fraude aux examens. Tout plagiat sera considéré comme une situation de fraude

286. L'épreuve se déroule en deux temps

287. - phase 1 (5 minutes maximum) : présentation des points saillants de l'expérience acquise pendant l'année césure du candidat

288. - phase 2 (15 minutes maximum) : entretien avec la commission d'interrogation

289. Lors de l'épreuve, le candidat apporte tout support ou document complémentaire qu'il jugera pertinent pour illustrer sa présentation

290. Composition de la commission d'interrogation

291. La commission d'interrogation est composée d'un professeur ayant accompagné des étudiants en césure et d'un représentant du champ professionnel du diplôme ou à défaut d'un deuxième professeur en charge d'enseignements professionnels en STS Commerce international.

292. B. Contrôle en cours de formation

293. Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation orale conduite dans les mêmes conditions que l'épreuve ponctuelle.

294. Composition de la commission d'interrogation

295. La commission d'interrogation est composée d'un professeur ayant accompagné le candidat en césure et éventuellement d'un représentant du champ professionnel du diplôme

296. L'épreuve donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour l'obtention du diplôme

297. ÉPREUVE FACULTATIVE EF3 - Engagement étudiant

298. Epreuve orale, 20 minutes sans préparation

299. 1. Objectifs.

300. Cette épreuve facultative vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de la spécialité du diplôme de brevet de technicien supérieur pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance « engagement étudiant ».

301. Cela peut concerner :

302. - l'approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve obligatoire E6 « Développement commercial international ». ;

303. - le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du diplôme.

304. 2. Critères d'évaluation.

305. Les critères d'évaluation sont :

306. - l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel ;

307. - la capacité à mettre en œuvre les méthodes et les outils ;

308. - la qualité de l'analyse ;

309. - la qualité de la communication.

310. 3. Modalités d'évaluation.

311. 3.1 Contrôle en cours de formation.

312. Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).

313. Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier…) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du BTS.

314. L'exposé doit intégrer :

315. - la présentation du contexte,

316. - la description et l'analyse de(s) activité(s),

317. - la présentation des démarches et des outils,

318. - le bilan de(s) activité(s),

319. - le bilan des compétences acquises.

320. La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E6 « Développement commercial international ».

321. 3.2 Forme ponctuelle.

322. Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes). Elle se situe dans la continuité de l'épreuve ponctuelle E6.

323. Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier…) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du BTS.

324. L'exposé doit intégrer :

325. - la présentation du contexte,

326. - la description et l'analyse de(s) activité(s),

327. - la présentation des démarches et des outils,

328. - le bilan de(s) activité(s)

329. - le bilan des compétences acquises.

330. La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve ponctuelle E6 « Développement commercial international ».

Annexe V LEGIARTI000042725898

1. ANNEXE V

2. ORGANISATION DE LA FORMATION

3. ANNEXE Va

4. Grille horaire

5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Annexe LEGIARTI000042725899

1. ANNEXE V b

2. Stage en milieu professionnel

3. Le stage en milieu professionnel est obligatoire pour les candidats au Brevet de technicien supérieur Commerce International.

4. Il se déroule dans une ou plusieurs entreprises. Ces entreprises doivent placer le stagiaire dans des situations professionnelles conformes aux exigences et à l'esprit du diplôme.

5. Le stage en milieu professionnel repose sur une relation à caractère pédagogique entre 3 partenaires :

6. - l'entreprise partenaire confie à l'étudiant des activités professionnelles correspondant au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme ;

7. - l'étudiant définit, avec l'entreprise et l'équipe pédagogique, les objectifs de son immersion et le contenu de ses activités ;

8. - l'équipe pédagogique encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences. Elle veille notamment à ce qu'elles soient transférables à d'autres situations professionnelles.

9. A - Objectif

10. Le stage en milieu professionnel a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir et/ou d'approfondir des compétences professionnelles en situation réelle de travail et d'améliorer sa connaissance du milieu professionnel, de prendre en compte la dimension interculturelle de son activité. Il s'inscrit dans la progression élaborée par l'équipe pédagogique et induit naturellement une approche intégrée des trois blocs de compétences professionnelles. Le stage doit permettre l'utilisation régulière d'outils et de données numériques de l'entreprise dans le cadre des missions confiées.

11. Le stage en milieu professionnel participe à la construction des dossiers professionnels supports de deux épreuves professionnelles : E4 Relation Commerciale Interculturelle et E6 Développement Commercial International et contribue à l'acquisition et au renforcement des compétences du bloc 2.

12. B - Modalités

13. 1. Voie scolaire

14. Les stages sont organisés avec le concours des milieux professionnels et sont placés sous le contrôle des autorités académiques dont relève l'étudiant. La recherche de stage est assurée conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique.

15. Le stage en milieu professionnel peut être complété par des missions professionnelles à vocation internationale (mission de prospection, mission d'études…). Ces missions donnent lieu à signature d'une convention de stage conforme à la réglementation en vigueur (précisant en outre les périodes et les lieux de déplacement à l'étranger) entre les représentants de l'entreprise et l'établissement de formation.

16. L'immersion en entreprise

17. Elle implique la présence en continu du stagiaire en entreprise. La durée totale sur l'ensemble de la période de formation est de 14 à 16 semaines. Celles-ci sont réparties sur la durée de la formation avec une période d'une durée minimale de 4 semaines consécutives à l'étranger, de préférence dans un pays non-francophone.

18. Ces périodes peuvent être prolongées pendant les vacances scolaires sous réserve du respect d'une période de 4 semaines consécutives de repos pendant les vacances d'été. La convention de stage en précise les modalités.

19. Ces périodes de stage font l'objet d'une convention signée entre les représentants de l'organisme d'accueil, ceux de l'établissement de formation et l'étudiant stagiaire. Cette convention est établie conformément aux dispositions en vigueur. Toutefois, cette convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil. Elle comporte en outre une annexe pédagogique qui précise :

20. - les objectifs poursuivis libellés en termes de compétences à acquérir ou à approfondir ;

21. - les modalités prévues pour atteindre les objectifs précités (responsabilités et activités confiées au stagiaire, langues de travail) ;

22. - les informations que l'entreprise ou l'organisation s'engage à fournir afin d'aider le stagiaire dans son travail ;

23. - les conditions matérielles de déroulement du stage (lieu(x), conditions d'utilisation du matériel mis à disposition, horaires) ;

24. - les modalités de tutorat (nom du tuteur au sein de l'entreprise d'accueil, modalités de suivi du stagiaire par ce tuteur) ;

25. - les modalités d'échanges entre le représentant de l'entreprise d'accueil, le tuteur et l'équipe pédagogique (procédures d'échanges d'informations en cas de difficultés rencontrées par le stagiaire…) ;

26. - les modalités de l'appréciation du tuteur de stage ou de son représentant sur l'implication du stagiaire, les tâches effectuées dans le cadre des activités professionnelles menées en rapport avec les objectifs de la formation.

27. Pendant le stage, l'étudiant a la qualité d'étudiant-stagiaire et non de salarié.

28. En fin de stage, une attestation est remise au stagiaire par le responsable de l'entreprise d'accueil. Elle précise les dates et la durée du stage. Les différentes attestations sont envoyées au service académique des examens selon des modalités précisées par le recteur de l'académie et conformément à la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

29. Tout candidat n'ayant pas effectué la durée obligatoire du stage en entreprise ne peut se voir délivrer le diplôme.

30. 2. Voie de l'apprentissage

31. Les apprentis ont l'obligation d'effectuer un stage de 4 semaines consécutives au minimum à l'étranger de préférence dans un pays non-francophone. En fin de stage, une attestation est remise à l'apprenti par le responsable de l'entreprise d'accueil. Elle précise les dates et la durée du stage.

32. Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail et un certificat de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise et les dates de début et de fin du contrat.

33. Les activités ponctuelles et les missions effectuées au sein de l'entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel et sont précisées, succinctement, en annexe du contrat de travail ou du certificat remis par l'employeur.

34. Les objectifs pédagogiques de ces activités sont les mêmes que ceux des stages pour les candidats scolaires.

35. 3. Voie de la formation continue

36. A. Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion

37. La durée de stage est de 14 à 16 semaines dont 4 semaines minimum consécutives à l'étranger.

38. L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

39. Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire (dont 4 semaines à l'étranger) est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel, et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.

40. A. Candidats en situation de perfectionnement

41. L'attestation de stage peut être remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans le secteur du commerce international.

42. Les activités ponctuelles et les missions confiées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel, et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.

43. Elles doivent avoir été effectuées en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

44. 4. Candidats en formation à distance

45. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

46. 5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

47. L'attestation de stage est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.

48. C. - Aménagement de la durée du stage

49. La durée obligatoire minimale du stage est de 14 semaines. Cette durée peut être réduite soit pour une raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement à une durée qui ne peut être inférieure à 10 semaines dont 3 semaines consécutives à l'étranger.

50. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense des unités 4 et 6, notamment au titre de la validation des acquis de l'expérience, ne sont pas tenus d'effectuer de stage. Si la dispense ne porte que sur l'une ou l'autre de ces unités la durée du stage est réduite à 7 semaines dont 3 semaines consécutives à l'étranger.

51. D. - Candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen

52. Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen bénéficient du maintien des notes obtenues supérieures à 10 ou des dispenses d'épreuves conformément à la réglementation en vigueur. Ils peuvent s'ils le jugent nécessaire, au vu des éléments d'appréciation portés par la commission d'interrogation et des notes obtenues lors des épreuves E4- Développement de la relation commerciale interculturelle et E6-développement commercial international, effectuer un nouveau stage.

53. Toutefois, les candidats scolaires redoublants doivent effectuer les stages que leur établissement organise.

54. Les candidats apprentis doublants peuvent présenter, à la session suivante celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :

55. - soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé pendant un an ;

56. - soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 117-9 du Code du travail).

Annexe VI LEGIARTI000046834335

1. ANNEXE VI

2. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS Commerce international à référentiel commun européen et celles du BTS Commerce international