Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 15 mars 2021)Légifrance →
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 15 mars 2021, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 7 janvier 2021, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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