Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 15 mars 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Numérotation : Jusqu'au 15 mars 2021, le numéro 6 portait un autre texte (« La directrice générale de l'enseignement supérieur et de… »), devenu l'article 7 (Arrêté du 7 janvier 2021, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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