Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est abrogé ;
2. 2° Le décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux est abrogé ;
3. 3° Le décret n° 80-402 du 5 juin 1980 fixant les modalités de financement des collèges de l'enseignement public appartenant aux collectivités locales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°93-164 du 2 février 1993 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 15, art. 16, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
- Décret n°80-402 du 5 juin 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9