Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042727184
Texte parentLEGITEXT000042727181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats désirant se présenter à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) par la voie de l'expérience professionnelle devront justifier de cinq ans d'exercice en tant qu'enseignant dont trois dans le domaine de l'enseignement adapté ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 1
Aller plus loin
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