Article 1 LEGIARTI000042727184
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2017 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
A créé :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2020).