Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042727190
Texte parentLEGITEXT000042727181
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Après le mot : « note » est ajouté le mot : « moyenne » ;
4. b) Les mots : « à chaque épreuve » sont remplacés par les mots : « à l'ensemble des trois épreuves » ;
5. 2° Au troisième alinéa :
6. a) Les mots : « qui, après un premier échec à l'examen, s'inscrit à la session d'examen qui suit celle à laquelle il a échoué, » sont supprimés ;
7. b) Les mots : « la première session » sont remplacés par les mots : « une épreuve » ;
8. c) L'alinéa est complété par la phrase suivante : « A l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 4
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