Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042733739
Texte parentLEGITEXT000042733729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 3 de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé : « Dispositions générales ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
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