Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042733737
Texte parentLEGITEXT000042733729
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles4 et 5 de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé deviennent, respectivement, les articles 5 et 6.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2020 : art. 4, art. 5, art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042733737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.