Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1657 du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042734661
Texte parentLEGITEXT000042734657
Référencearticle 1 du décret n°2020-1657 du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Echelons
3. A compter du 1er janvier 2021
4. Indice brut
5. Echelon spécial
6. HEA
7. 9e échelon
8. 1027
9. 8e échelon
10. 996
11. 7e échelon
12. 959
13. 6e échelon
14. 912
15. 5e échelon
16. 861
17. 4e échelon
18. 812
19. 3e échelon
20. 762
21. 2e échelon
22. 711
23. 1er échelon
24. 661
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 : art. 1
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