Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « ainsi qu'à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Les mots : « l'indice brut 966 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 1015 » ;
6. b) Le nombre : « treize » est remplacé par le nombre : « dix » ;
7. c) Le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « trois » ;
8. 4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 6.-L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois. » ;
10. 5° A l'article 8, les mots : « ou du grand chancelier de la Légion d'honneur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 8