Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :
1. Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est fixé à 1.
1. L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction des budgets, L. Pichard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).