1. L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042736060
Texte parentLEGITEXT000042736057
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