Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

TexteArrêté du 16 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042736215

Texte parentLEGITEXT000042736187

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2020 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 décembre 2015 susvisé sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

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