Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042744243
Texte parentLEGITEXT000042744237
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse, sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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