Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article 1 LEGIARTI000042744247

1. Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Article 2 LEGIARTI000042744249

1. Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3 LEGIARTI000042744243

A abrogé :

• Arrêté du 14 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
  Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000042744245

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000052530934

1. ANNEXE

2. Conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) institués par les articles R. 114-4 et suivants du code du sport.

3. Commission professionnelle consultative (CPC) « sport et animation » instituée auprès du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre de la justice et du ministre chargé de l'enseignement supérieur institué par le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019.

4. Au titre de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

5. Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016.

6. Au titre des sports

7. Conseil supérieur des sports de montagne institué par les articles D. 142-26 et suivants du code du sport.

8. Commission nationale de sécurité des enceintes sportives instituée par les articles R. 312-22 et suivants du code du sport.

9. Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage institué par l'article L. 232-5-1 du code du sport.

10. Commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) instituée par l'article L. 232-5-1 du code du sport.

11. Conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) institué par les articles R. 653-17 et suivants du code rural.

12. Conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) institué par les articles R. 211-4 et suivants du code du sport.

13. Conseil d'administration de l'Institut national du nautisme (I2N) institué par l'article D. 211-39 du code du sport.

14. Conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) institué par l'article D. 211-54 du code du sport.

15. Conseil d'administration du Musée national du sport (MNS) institué par l'article D. 112-8 du code du sport.