Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042744247

Texte parentLEGITEXT000042744237

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.