Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000042750311
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 41 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
2. « 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».