Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1679 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042753274
Texte parentLEGITEXT000042753267
Référencearticle 1 du décret n°2020-1679 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Elles prennent effet, à titre expérimental, au 1er janvier 2016. » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015 : art. 20
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