Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ;
3. 2° L'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ;
4. 3° L'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;
5. 4° Le titre II de la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 modifiée relative au territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : art. 64, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5, art. 6-6, art. 6-7, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3, art. 17-4, art. 18, art. 18-1, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31, art. 31-1, art. 31-2, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 35-1, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 41-1, art. 41-2, art. 42, art. 43, art. 43-1, art. 43-2, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 53-1, art. 53-2, art. 53-3, art. 54, art. 54-1, art. 54-2, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 62, art. 63
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS. ; TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT. ; Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire. ; Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident. ; TITRE III : PENALITES. ; TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE. ; TITRE V : DE L'EXPULSION. ; TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION. ; TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL. ; TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE. ; TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : art. 62, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5, art. 6-6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3, art. 17-4, art. 18, art. 18-1, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31, art. 31-1, art. 31-2, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 35-1, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 41-1, art. 41-2, art. 42, art. 43, art. 43-1, art. 43-2, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 53-1, art. 53-2, art. 53-3, art. 54, art. 54-1, art. 54-2, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 60, art. 61
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE. ; TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT. ; Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire. ; Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident. ; TITRE III : PÉNALITÉS. ; TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE. ; TITRE V : DE L'EXPULSION. ; TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION. ; TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL. ; TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE. ; TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : art. 61, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5, art. 6-6, art. 6-7, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 16-2, art. 16-3, art. 16-4, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28-1, art. 29, art. 29-1, art. 29-2, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 33-1, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 39-1, art. 39-2, art. 40, art. 41, art. 41-1, art. 41-2, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 51-1, art. 51-2, art. 51-3, art. 52, art. 52-1, art. 52-2, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 59, art. 60
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA. ; TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT. ; Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire. ; Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident. ; TITRE III : PÉNALITÉS. ; TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE. ; TITRE V : DE L'EXPULSION. ; TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION. ; TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL. ; TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE. ; TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. - Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 : art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Titre II : Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises.