Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteOrdonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042763034
Texte parentLEGITEXT000042762486
Référencearticle 18 de l'ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Dans toutes les autres dispositions législatives en vigueur, les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers, des ordonnances n° 2000-371 et n° 2000-372 du 26 avril 2000 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ou du titre II de la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042763034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.