Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du II de l'article D. 160-2, les références aux articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacées par les références aux articles L. 541-1 et L. 573-1 de ce code ;
3. 2° Au 2° ter de l'article D. 512-1, la référence au quatorzième alinéa de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au 6° de l'article R. 431-16 de ce code ;
4. 3° A l'article D. 512-2 :
5. a) Au 4°, la référence à l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 422-10 de ce code et les mots : « ou au 5° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont supprimés ;
6. b) Au 5°, la référence au 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 423-23 de ce code ;
7. c) Au 6°, la référence à l'article L. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 421-35 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :