Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042765469
Texte parentLEGITEXT000042764136
Référencearticle 13 du décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c du 2° de l'article R. 3133-1 du code des transports, la référence à l'article L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article 553-1 de ce code.