1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction annexée au présent décret.
Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
TexteDécret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042765449
Texte parentLEGITEXT000042764136
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