Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2021 au 28 novembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042773989
Texte parentLEGITEXT000042773982
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

3. 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

4. 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Seine-et-Marne.

5. 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Yvelines.

6. 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Essonne.

7. 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine.

8. 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Seine-Saint-Denis.

9. 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-d'Oise.

10. 8° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM).

11. 9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne.

12. 10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines.

13. 11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne.

14. 12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine.

15. 13° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis.

16. 14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne.

17. 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise.

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