Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1688 du 23 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042803525

Texte parentLEGITEXT000042803516

Référencearticle 2 du décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 271-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

2. 1° Il est rétabli un 16° ainsi rédigé :

3. « 16° L'allocation journalière du proche aidant ; » ;

4. 2° Après le 24°, il un inséré 24° bis ainsi rédigé :

5. « 24° bis.-L'allocation forfaitaire mentionnée à l'article L. 545-1 du code de la sécurité sociale ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'action sociale et des familles : art. D271-2

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