Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1678 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804573
Texte parentLEGITEXT000042804563
Référencearticle 3 du décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«
2. R. 4138-3 à R. 4138-3-3
3. Résultant du décret n° 2017-130 du 3 février 2017
4. est insérée la ligne :
«
5. R. 4138-3-4 et R. 4138-3-5
6. Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020
7. » ;
«
8. R. 4138-52 à R. 4138-56
9. » ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
10. R. 4138-52 et R. 4138-53
11. R. 4138-54 et R. 4138-54-1
12. Résultant du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020