Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1696 du 23 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042804632

Texte parentLEGITEXT000042804624

Référencearticle 2 du décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 111-14-3, R. 111-14-3-1, R. 111-14-3-2 et R. 136-1 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la construction et de l'habitation. : art. R136-1, art. R111-14-3, art. R111-14-3-1, art. R111-14-3-2

Aller plus loin

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