Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042804679
Texte parentLEGITEXT000042804660
Référencearticle 2 du décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 4241-8 du code de la santé publique, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».