Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828577
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 11 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Les articles 7 et 11 des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.

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