Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » :
2. 1° A l'article 5-1 du décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer ;
3. 2° A l'article 2-3 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'école nationale des Mines ;
4. 3° A l'article 1er du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
5. 4° A l'article 2 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6. 5° A l'article 2 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
7. 6° A l'article 2 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
8. 7° A l'article 2 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
9. 8° A l'article 2 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
10. 9° A l'article 3 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
11. 10° A l'article 2 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
12. 11° A l'article 5 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
13. 12° A l'article 4 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
14. 13° A l'article 4 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile. ;
15. 14° A l'article 3 du décret n° 2019-1459 relatif à l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 : art. 5-1
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 2-3
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 1
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 : art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 2
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009 : art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 5
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 : art. 4
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 : art. 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 : art. 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 : art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 : art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 3