Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 81-758 du 3 août 1981 relatif à certaines modalités de recrutement de professeurs certifiés et des professeurs techniques de lycée technique ;
3. 2° Le décret n° 86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
4. 3° Le décret n° 87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
5. 4° Le décret n° 87-780 du 25 septembre 1987 relatif au recrutement de professeurs certifiés parmi les professeurs techniques adjoints de lycée technique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°81-758 du 3 août 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
- Décret n°87-620 du 3 août 1987 : art. 3, art. 4
- Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3