1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828583
Texte parentLEGITEXT000042828541
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