Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828569
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 3 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 114-75, les mots : « l'inspection générale du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3. 2° Le second alinéa de l'article R. 211-1-2 est supprimé.