Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828571
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 4 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mai 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;
3. 2° Au septième alinéa du même article, les mots : « l'inspection générale de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;
3° A l'article 3-1, les mots : « l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 2, art. 3-1
Aller plus loin
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