Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828573
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 5 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale de la discipline concernée » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 10, les mots : « avis du collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 5, art. 10
Aller plus loin
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