Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828587
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 6 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. » sont remplacés par les mots : « Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » et les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale. », « Ministère délégué à la jeunesse et aux sports » et « Inspection générale de la jeunesse et des sports. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-344 du 18 mars 1985 : art. Annexe
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