Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042828591
Texte parentLEGITEXT000042828541
Référencearticle 8 du décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 9, art. 26
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