Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. LISTE DES FICHES D'IMMOBILISATIONS EN COURS RELEVANT DES PROGRAMMES 112 ET 147 AU 31 DÉCEMBRE 2019
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.