Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042844186
Texte parentLEGITEXT000042844180
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible aux candidats titulaires :

2. - du brevet professionnel du secteur des aménagements paysagers ;

3. - d'un baccalauréat professionnel du secteur des aménagements paysagers ;

4. - du brevet de technicien agricole du secteur des aménagements paysagers ;

5. - du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " ;

6. - d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur des aménagements paysagers.

7. Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042844186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.