Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-1 à L. 1615-13 et ses articles R. 1615-1 à R. 1615-7 ;
Vu le décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu l'avis du comité des finances locales du 1er décembre 2020 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,
Arrêtent :
1. A partir du 1er janvier 2021, la liste des comptes servant à déterminer l'assiette éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée selon la procédure de traitement automatisé prévue au dernier alinéa de l'article R. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est fixée en annexe du présent arrêté pour les opérations réelles régulièrement imputées aux comptes listés.
1. A compter du 1er janvier 2021, sont également retenues, au titre de la procédure de traitement automatisé visée à l'article 1er, les opérations d'ordre régulièrement imputées sur les comptes suivants pour les plans de comptes M14 des communes de 500 habitants et plus, M22, M4, M41, M43, M49 développé, M52, M57 développé, M61 et M71 :
2. 1. Compte 2031 " Frais d'études " pour retracer l'intégration des frais d'étude aux immobilisations imputées sur un compte défini à l'article 1er ;
3. 2. Compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " pour retracer l'intégration des avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles imputées sur un compte défini à l'article 1er.
4. Pour les plans de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants, M14 CCAS, M14 Caisse des écoles, M49 abrégé, M57 abrégé, M831 et M832, sont retenues les opérations d'ordre régulièrement imputées sur le compte 203 " Frais d'études " et sur le compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " permettant leur intégration sur un compte défini à l'article 1er.
1. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale et géré en dehors du dispositif automatisée prévu au II de l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses imputées sur un compte éligible fixé en annexe et les opérations d'ordre mentionnées au 2 de l'article 2 doivent faire l'objet d'une déclaration manuelle.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3. 1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :
4. 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
5. 212 - Agencements et aménagements de terrains
6. 2131 - Bâtiments publics
7. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
8. 2138 - Autres constructions
9. 2151 - Réseaux de voirie
10. 2152 - Installations de voirie
11. 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
12. 21532 - Réseaux d'assainissement
13. 21538 - Autres réseaux
14. 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
15. 2157 - Matériel et outillage de voirie
16. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
17. 216 - Collections et œuvres d'art
18. 2172 - Agencements et aménagements de terrains
19. 2173 - Constructions
20. 2175 - Installations, matériel et outillage techniques
21. 2176 - Collections et œuvres d'art
22. 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
23. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
24. 2182 - Matériel de transport
25. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
26. 2184 - Mobilier
27. 2185 - Cheptel
28. 2188 - Autres immobilisations corporelles
29. 231 - Immobilisations corporelles en cours
30. 615221 - Bâtiments publics
31. 615231 - Voiries
32. 615232 - Réseaux
33. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
34. 2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :
35. 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
36. 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
37. 204114 - Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie
38. 204115 - Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques
39. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
40. 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
41. 21311 - Hôtel de ville
42. 21312 - Bâtiments scolaires
43. 21316 - Équipements du cimetière
44. 21318 - Autres bâtiments publics
45. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
46. 2138 - Autres constructions
47. 2151 - Réseaux de voirie
48. 2152 - Installations de voirie
49. 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
50. 21532 - Réseaux d'assainissement
51. 21533 - Réseaux câblés
52. 21534 - Réseaux d'électrification
53. 21538 - Autres réseaux
54. 21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant
55. 21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
56. 21571 - Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant
57. 21578 - Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie
58. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
59. 2161 - Oeuvres et objets d'art
60. 2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées
61. 2168 - Autres collections et œuvres d'art
62. 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
63. 21728 - Autres agencements et aménagements de terrains
64. 21731 - Bâtiments publics
65. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
66. 21738 - Autres constructions
67. 21751 - Réseaux de voirie
68. 21752 - Installations de voirie
69. 217533 - Réseaux câblés
70. 217534 - Réseaux d'électrification
71. 217538 - Autres réseaux
72. 21757 - Matériel et outillage de voirie
73. 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
74. 2176 - Collections et œuvres d'art
75. 21782 - Matériel de transport
76. 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
77. 21784 - Mobilier
78. 21785 - Cheptel
79. 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
80. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
81. 2182 - Matériel de transport
82. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
83. 2184 - Mobilier
84. 2185 - Cheptel
85. 2188 - Autres immobilisations corporelles
86. 2312 - Agencements et aménagements de terrains
87. 2313 - Immobilisations en cours-Constructions
88. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques
89. 2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
90. 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
91. 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
92. 235 - Part investissement PPP
93. 615221 - Bâtiments publics
94. 615231 - Voiries
95. 615232 - Réseaux
96. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
97. 3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :
98. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
99. 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
100. 2131 - Bâtiments publics
101. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
102. 2138 - Autres constructions
103. 2155 - Réseaux informatiques
104. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
105. 2161 - Oeuvres et objets d'art
106. 2168 - Autres collections et œuvres d'art
107. 2172 - Agencements et aménagements de terrains
108. 2173 - Constructions
109. 2175 - Installations, matériel et outillage techniques
110. 2176 - Collections et œuvres d'art
111. 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
112. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
113. 2182 - Matériel de transport
114. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
115. 2184 - Mobilier
116. 2185 - Cheptel
117. 2188 - Autres immobilisations corporelles
118. 2312 - Terrains
119. 2313 - Constructions
120. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques
121. 2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
122. 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
123. 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
124. 615221 - Bâtiments publics
125. 615231 - Voiries
126. 615232 - Réseaux
127. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
128. 4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :
129. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
130. 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
131. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
132. 2138 - Autres constructions
133. 2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
134. 2152 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
135. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
136. 216 - Collections et œuvres d'art
137. 2172 - Agencements et aménagements de terrains
138. 2173 - Constructions
139. 2175 - Installations, matériel et outillage techniques
140. 2176 - Collections et œuvres d'art
141. 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
142. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
143. 2182 - Matériel de transport
144. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
145. 2184 - Mobilier
146. 2185 - Cheptel
147. 2188 - Autres immobilisations corporelles
148. 2312 - Terrains
149. 2313 - Constructions
150. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques
151. 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
152. 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
153. 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
154. 615221 - Bâtiments publics
155. 615231 - Voiries
156. 615232 - Réseaux
157. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
158. 5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :
159. 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
160. 2121 - Terrains nus
161. 2125 - Terrains bâtis
162. 2128 - Autres terrains
163. 2131 - Bâtiments
164. 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
165. 2138 - Autres constructions
166. 2151 - Installations complexes spécialisées
167. 2153 - Installations à caractère spécifique
168. 2154 - Matériel industriel
169. 2155 - Outillage industriel
170. 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
171. 2158 - Autres
172. 216 - Collections et œuvres d'art
173. 21721 - Terrains nus
174. 21725 - Terrains bâtis
175. 21728 - Autres terrains
176. 21731 - Bâtiments
177. 21735 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
178. 21738 - Autres constructions
179. 21751 - Installations complexes spécialisées
180. 21753 - Installations à caractère spécifique
181. 21754 - Matériel industriel
182. 21755 - Outillage industriel
183. 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
184. 21758 - Autres
185. 21782 - Matériel de transport
186. 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
187. 21784 - Mobilier
188. 21785 - Cheptel
189. 21786 - Emballages récupérables
190. 21788 - Autres
191. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
192. 2182 - Matériel de transport
193. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
194. 2184 - Mobilier
195. 2185 - Cheptel
196. 2186 - Emballages récupérables
197. 2188 - Autres
198. 2312 - Immobilisations corporelles en cours-Terrains
199. 2313 - Immobilisations corporelles en cours-Constructions
200. 2315 - Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques
201. 2316 - Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art
202. 2317 - Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
203. 2318 - Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles
204. 235 - Part investissement marchés de partenariat
205. 61521 - Bâtiments publics
206. 61523 - Réseaux
207. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
208. 6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :
209. 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
210. 2121 - Terrains nus
211. 2125 - Terrains bâtis
212. 2128 - Autres terrains
213. 2131 - Bâtiments
214. 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
215. 2137 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
216. 2138 - Autres constructions
217. 2151 - Installations complexes spécialisées
218. 215311 - Production hydraulique-installations fixes
219. 215312 - Production thermique-installations fixes
220. 215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
221. 215314 - Réseau de distribution
222. 215315 - Installations de recherches et d'essais
223. 215316 - Installations de formation
224. 215317 - Installations de téléconduite et télécommunications
225. 215318 - Autres installations à caractère spécifique
226. 215321 - Transformation du gaz
227. 215322 - Traitement et stockage du gaz
228. 215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
229. 215324 - Réseau de distribution
230. 215325 - Installations de recherches et d'essais
231. 215326 - Installations de formation
232. 215327 - Installations de téléconduite et télécommunications
233. 215328 - Autres installations à caractère spécifique
234. 21533 - Chauffage urbain
235. 21534 - Télédistribution
236. 21535 - Éclairage public
237. 21538 - Autres
238. 215411 - Matériel minier
239. 215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
240. 215413 - Groupes électrogènes de secours
241. 215418 - Autres matériel industriel
242. 21542 - Gaz
243. 21543 - Chauffage urbain
244. 21544 - Télédistribution
245. 21545 - Éclairage public
246. 21548 - Autres
247. 21551 - Électricité
248. 21552 - Gaz
249. 21553 - Chauffage urbain
250. 21554 - Télédistribution
251. 21555 - Éclairage public
252. 21558 - Autres
253. 21561 - Appareils de comptage électrique
254. 21562 - Appareils de comptage gaz
255. 21568 - Autres
256. 215711 - Matériel minier
257. 215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
258. 215713 - Groupes électrogènes de secours
259. 215718 - Autres matériel et outillage industriels
260. 21572 - Gaz
261. 21573 - Chauffage urbain
262. 21574 - Télédistribution
263. 21575 - Éclairage public
264. 21578 - Autres
265. 2158 - Autres
266. 216 - Collections et œuvres d'art
267. 21721 - Terrains nus
268. 21725 - Terrains bâtis
269. 21728 - Autres terrains
270. 21731 - Bâtiments
271. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
272. 21737 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
273. 21738 - Autres constructions
274. 21751 - Installations complexes spécialisées
275. 2175311 - Production hydraulique-installations fixes
276. 2175312 - Production thermique-installations fixes
277. 2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
278. 2175314 - Réseau de distribution
279. 2175315 - Installations de recherches et d'essais
280. 2175316 - Installations de formation
281. 2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications
282. 2175318 - Autres installations à caractère spécifique
283. 2175321 - Transformation du gaz
284. 2175322 - Traitement et stockage du gaz
285. 2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
286. 2175324 - Réseau de distribution
287. 2175325 - Installations de recherches et d'essais
288. 2175326 - Installations de formation
289. 2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications
290. 2175328 - Autres installations à caractère spécifique
291. 217533 - Chauffage urbain
292. 217534 - Télédistribution
293. 217535 - Éclairage public
294. 217538 - Autres
295. 2175411 - Matériel minier
296. 2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
297. 2175413 - Groupes électrogènes de secours
298. 2175418 - Autres matériels industriels
299. 217542 - Gaz
300. 217543 - Chauffage urbain
301. 217544 - Télédistribution
302. 217545 - Éclairage public
303. 217548 - Autres
304. 217551 - Électricité
305. 217552 - Gaz
306. 217553 - Chauffage urbain
307. 217554 - Télédistribution
308. 217555 - Éclairage public
309. 217558 - Autres
310. 217561 - Appareils de comptage électrique
311. 217562 - Appareils de comptage gaz
312. 217568 - Autres
313. 2175711 - Matériel minier
314. 2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
315. 2175713 - Groupes électrogènes de secours
316. 2175714 - Autres matériel et outillage industriels
317. 217572 - Gaz
318. 217573 - Chauffage urbain
319. 217574 - Télédistribution
320. 217575 - Éclairage public
321. 217578 - Autres
322. 21782 - Matériel de transport
323. 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
324. 21784 - Mobilier
325. 21785 - Cheptel
326. 21786 - Emballages récupérables
327. 21788 - Autres
328. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
329. 2182 - Matériel de transport
330. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
331. 2184 - Mobilier
332. 2185 - Cheptel
333. 2186 - Emballages récupérables
334. 2188 - Autres
335. 2312 - Immobilisations en cours-Terrains
336. 2313 - Immobilisations en cours-Constructions
337. 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
338. 2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
339. 2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
340. 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
341. 235 - Part investissement marchés de partenariat
342. 61521 - Bâtiments publics
343. 61523 - Réseaux
344. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
345. 7. Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
346. 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
347. 2121 - Terrains nus
348. 2125 - Terrains bâtis
349. 2128 - Autres terrains
350. 2131 - Bâtiments
351. 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
352. 2138 - Autres constructions
353. 2151 - Installations complexes spécialisées
354. 2153 - Installations à caractère spécifique
355. 2154 - Matériel industriel
356. 2155 - Outillage industriel
357. 2156 - Matériel de transport d'exploitation
358. 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
359. 2158 - Autres
360. 216 - Collections et oeuvres d'art
361. 21721 - Terrains nus
362. 21725 - Terrains bâtis
363. 21728 - Autres terrains
364. 21731 - Bâtiments
365. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
366. 21738 - Autres constructions
367. 21751 - Installations complexes spécialisées
368. 21753 - Installations à caractère spécifique
369. 21754 - Matériel industriel
370. 21755 - Outillage industriel
371. 21756 - Matériel de transport d'exploitation
372. 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
373. 21758 - Autres
374. 21782 - Matériel de transport
375. 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
376. 21784 - Mobilier
377. 21785 - Cheptel
378. 21786 - Emballages récupérables
379. 21788 - Autres
380. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
381. 2182 - Matériel de transport
382. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
383. 2184 - Mobilier
384. 2185 - Cheptel
385. 2186 - Emballages récupérables
386. 2188 - Autres
387. 2312 - Immobilisations en cours-Terrains
388. 2313 - Immobilisations en cours-Constructions
389. 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
390. 2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
391. 2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
392. 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
393. 235 - Part investissement marchés de partenariat
394. 61521 - Bâtiments publics
395. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
396. 8. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
397. 212 - Agencements et aménagements de terrains
398. 213 - Constructions
399. 2156 - Matériel spécifique d'exploitation
400. 2158 - Autres
401. 216 - Collections et œuvres d'art
402. 2172 - Agencements et aménagements de terrains
403. 2173 - Constructions
404. 21756 - Matériel spécifique d'exploitation
405. 21758 - Autres
406. 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
407. 218 - Autres immobilisations corporelles
408. 2312 - Terrains
409. 2313 - Constructions
410. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques
411. 2316 - Collections et œuvres d'art
412. 2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
413. 2318 - Autres immobilisations corporelles
414. 235 - Part investissement marchés de partenariat
415. 61521 - Bâtiments publics
416. 61523 - Réseaux
417. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
418. 9. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
419. 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
420. 2121 - Terrains nus
421. 2125 - Terrains bâtis
422. 2128 - Autres terrains
423. 21311 - Bâtiments d'exploitation
424. 21315 - Bâtiments administratifs
425. 21351 - Bâtiments d'exploitation
426. 21355 - Bâtiments administratifs
427. 2138 - Autres constructions
428. 2151 - Installations complexes spécialisées
429. 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
430. 21532 - Réseaux d'assainissement
431. 2154 - Matériel industriel
432. 2155 - Outillage industriel
433. 21561 - Service de distribution d'eau
434. 21562 - Service d'assainissement
435. 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
436. 2158 - Autres
437. 216 - Collections et œuvres d'art
438. 21721 - Terrains nus
439. 21725 - Terrains bâtis
440. 21728 - Autres terrains
441. 217311 - Bâtiments d'exploitation
442. 217315 - Bâtiments administratifs
443. 217351 - Bâtiments d'exploitation
444. 217355 - Bâtiments administratifs
445. 21738 - Autres constructions
446. 21751 - Installations complexes spécialisées
447. 217531 - Réseaux d'adduction d'eau
448. 217532 - Réseaux d'assainissement
449. 21754 - Matériel industriel
450. 21755 - Outillage industriel
451. 217561 - Service de distribution d'eau
452. 217562 - Service d'assainissement
453. 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
454. 21758 - Autres
455. 21782 - Matériel de transport
456. 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
457. 21784 - Mobilier
458. 21785 - Cheptel
459. 21786 - Emballages récupérables
460. 21788 - Autres
461. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
462. 2182 - Matériel de transport
463. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
464. 2184 - Mobilier
465. 2185 - Cheptel
466. 2186 - Emballages récupérables
467. 2188 - Autres
468. 2312 - Terrains
469. 2313 - Constructions
470. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques
471. 2316 - Collections et œuvres d'art
472. 2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
473. 2318 - Autres immobilisations corporelles
474. 235 - Part investissement marchés de partenariat
475. 61521 - Bâtiments publics
476. 61523 - Réseaux
477. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
478. 10. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :
479. 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
480. 212 - Agencements et aménagements de terrains
481. 21311 - Bâtiments publics
482. 2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.)
483. 2151 - Installations complexes spécialisées
484. 2153 - Installations à caractère spécifique
485. 2154 - Matériel et outillage
486. 216 - Collections ; œuvres d'art
487. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
488. 2182 - Matériel de transport
489. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
490. 2184 - Mobilier
491. 2185 - Cheptel
492. 2188 - Autres immobilisations corporelles
493. 2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
494. 2313 - Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre
495. 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
496. 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
497. 235 - Part investissement-marchés de partenariat
498. 61521 - Bâtiments publics
499. 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
500. 11. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :
501. 1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P
502. 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
503. 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
504. 20431 - Biens mobiliers, matériel et études
505. 20432 - Bâtiments et installations
506. 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
507. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
508. 2128 - Autres agencements et aménagements
509. 21311 - Bâtiments administratifs
510. 21312 - Bâtiments scolaires
511. 21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
512. 21314 - Bâtiments culturels et sportifs
513. 21316 - Equipements du cimetière
514. 21318 - Autres bâtiments publics
515. 21351 - Bâtiments publics
516. 2151 - Réseaux de voirie
517. 2152 - Installations de voirie
518. 2153 - Réseaux divers
519. 2157 - Matériel et outillage technique
520. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
521. 216 - Collections et œuvres d'art
522. 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
523. 21728 - Autres agencements et aménagements
524. 217311 - Bâtiments administratifs
525. 217312 - Bâtiments scolaires
526. 217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
527. 217314 - Bâtiments culturels et sportifs
528. 217318 - Autres bâtiments publics
529. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
530. 21738 - Autres constructions
531. 21751 - Réseaux de voirie
532. 21752 - Installations de voirie
533. 21753 - Réseaux divers
534. 21757 - Matériel et outillage techniques
535. 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
536. 2176 - Collections et œuvres d'art
537. 21782 - Matériel de transport
538. 217831 - Matériel informatique scolaire
539. 217838 - Autre matériel informatique
540. 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
541. 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
542. 21785 - Matériel de téléphonie
543. 21788 - Autres
544. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
545. 2182 - Matériel de transport
546. 21831 - Matériel informatique scolaire
547. 21838 - Autre matériel informatique
548. 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
549. 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
550. 2185 - Matériel de téléphonie
551. 2188 - Autres
552. 2312 - Agencements et aménagements de terrains
553. 231311 - Bâtiments administratifs
554. 231312 - Bâtiments scolaires
555. 231313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
556. 231314 - Bâtiments culturels et sportifs
557. 231316 - Équipements du cimetière
558. 231318 - Autres bâtiments publics
559. 231351 - Bâtiments publics
560. 23151 - Réseaux de voirie
561. 23152 - Installations de voirie
562. 23153 - Réseaux divers
563. 23157 - Matériel et outillage technique
564. 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
565. 23172 - Agencements et aménagements de terrains
566. 2317311 - Bâtiments administratifs
567. 2317312 - Bâtiments scolaires
568. 2317313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
569. 2317314 - Bâtiments culturels et sportifs
570. 2317318 - Autres bâtiments publics
571. 231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
572. 231738 - Autres constructions
573. 231751 - Réseaux de voirie
574. 231752 - Installations de voirie
575. 231753 - Réseaux divers
576. 231757 - Matériel et outillage techniques
577. 231782 - Matériel de transport
578. 231783 - Matériel informatique
579. 231784 - Matériel de bureau et mobilier
580. 231785 - Matériel de téléphonie
581. 231788 - Autres
582. 23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
583. 23182 - Matériel de transport
584. 23183 - Matériel informatique
585. 23184 - Matériel de bureau et mobilier
586. 23185 - Matériel de téléphonie
587. 23188 - Autres
588. 235 - Part investissement P. P. P.
589. 236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales
590. 615221 - Bâtiments publics
591. 615231 - Voiries
592. 615232 Réseaux
593. 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
594. 12. Pour le plan de comptes M57 développé, les comptes :
595. 1675 - Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
596. 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
597. 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
598. 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
599. 20431 - Biens mobiliers, matériels et études
600. 20432 - Bâtiments et installations
601. 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
602. 2121 - Plantations d'arbres d'arbustes
603. 2128 - Autres agencements et aménagements
604. 21311 - Bâtiments administratifs
605. 21312 - Bâtiments scolaires
606. 21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
607. 21314 - Bâtiments culturels et sportifs
608. 21315 - Centres d'incendie et de secours
609. 21316 - Équipements du cimetière
610. 21318 - Autres bâtiments publics
611. 21351 - Bâtiments publics
612. 2138 - Autres constructions
613. 2151 - Réseaux de voirie
614. 2152 - Installations de voirie
615. 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
616. 21532 - Réseaux d'assainissement
617. 21533 - Réseaux câblés
618. 21534 - Réseaux d'électrification
619. 21535 - Réseaux de transmission
620. 21536 - Réseaux d'alerte
621. 21538 - Autres réseaux
622. 2154 - Voies navigables
623. 21561 - Matériel roulant
624. 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
625. 21571 - Matériel ferroviaire
626. 21572 - Matériel technique scolaire
627. 215731 - Matériel roulant
628. 215738 - Autre matériel et outillage de voirie
629. 215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
630. 215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
631. 21578 - Autre matériel technique
632. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
633. 21611 Biens sous - jacents
634. 21612 Dépenses ultérieures immobilisées
635. 21621 Biens sous - jacents
636. 21622 Dépenses ultérieures immobilisées
637. 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
638. 21728 - Autres agencements et aménagements
639. 217311 - Bâtiments administratifs
640. 217312 - Bâtiments scolaires
641. 217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
642. 217314 - Bâtiments culturels et sportifs
643. 217315 - Centre d'incendie et de secours
644. 217318 - Autres bâtiments publics
645. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
646. 21738 - Autres constructions
647. 21751 - Réseaux de voirie
648. 21752 - Installations de voirie
649. 217531 - Réseaux d'adduction d'eau
650. 217532 - Réseaux d'assainissement
651. 217533 - Réseaux câblés
652. 217534 - Réseaux d'électrification
653. 217535 - Réseaux de transmission
654. 217536 - Réseaux d'alerte
655. 217538 - Autres réseaux
656. 21754 - Voies navigables
657. 217561 - Matériel roulant
658. 217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
659. 217571 - Matériel ferroviaire
660. 217572 - Matériel technique scolaire
661. 2175731 - Matériel roulant
662. 2175738 - Autre matériel et outillage de voirie
663. 217578 - Autre matériel technique
664. 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
665. 217612 Dépenses ultérieures immobilisées
666. 217622 Dépenses ultérieures immobilisées
667. 217821 - Matériel de transport ferroviaire
668. 217828 - Autres matériels de transport
669. 217831 - Matériel informatique scolaire
670. 217838 - Autre matériel informatique
671. 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
672. 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
673. 21785 - Matériel de téléphonie
674. 21786 - Cheptel
675. 21788 - Autres
676. 2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
677. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
678. 21821 - Matériel de transport ferroviaire
679. 21828 - Autres matériels de transport
680. 21831 - Matériel informatique scolaire
681. 21838 - Autre matériel informatique
682. 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
683. 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
684. 2185 - Matériel de téléphonie
685. 2186 - Cheptel
686. 2188 - Autres
687. 2313 - Immobilisations en cours - Constructions
688. 2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
689. 2316 - Immobilisations en cours - Restauration des biens historiques et culturels
690. 2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
691. 2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
692. 235 - Part investissement marchés de partenariat
693. 236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
694. 615221 - Bâtiments publics
695. 615231 - Voiries
696. 615232 Réseaux
697. 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
698. 13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :
699. 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
700. 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Voirie
701. 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Monuments historiques
702. 212 - Agencements et aménagements de terrains
703. 2131 - Bâtiments publics
704. 2135 - Installations générales agencements et aménagements des constructions
705. 2138 - Autres constructions
706. 2151 - Réseaux de voirie
707. 2152 - Installations de voirie
708. 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
709. 21532 - Réseaux d'assainissement
710. 21538 - Autres réseaux
711. 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
712. 2157 - Matériel et outillage de voirie
713. 2158- Autres installations matériel et outillage techniques
714. 21611- Biens sous-jacents
715. 21612 - Dépenses ultérieures immobilisées
716. 21621 - Biens sous-jacents
717. 21622 - Dépenses ultérieures immobilisées
718. 2172 - Agencements et aménagements de terrains
719. 2173 - Constructions
720. 21751- Réseaux de voirie
721. 21752 - Installation de voirie
722. 21753 - Réseaux divers
723. 21757 - Matériel et outillage techniques
724. 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
725. 217612 - Dépenses ultérieures immobilisées
726. 217622 - Dépenses ultérieures immobilisées
727. 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
728. 2181 - Installations générales agencements et aménagements divers
729. 2182 - Matériel de transport
730. 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
731. 2184 - Mobilier
732. 2186 - Cheptel
733. 2188 - Autres immobilisations corporelles
734. 231 - Immobilisations corporelles en cours
735. 235 - Part investissement marchés de partenariat
736. 236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations
737. 615221 - Entretien bâtiments publics
738. 615231 - Entretien voirie
739. 615232 - Entretien réseaux
740. 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
741. 14. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :
742. 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
743. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
744. 2128 - Autres agencements et aménagements
745. 21311 - Bâtiments administratifs
746. 21312 - Centres d'incendie et de secours
747. 21318 - Autres bâtiments publics
748. 21351 - Bâtiments publics
749. 21531 - Réseaux de transmission
750. 21532 - Réseaux d'alerte
751. 21538 - Autres réseaux
752. 21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
753. 21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
754. 21568 - Autre matériel d'incendie et de secours
755. 21571 - Ateliers
756. 21578 - Autre matériel et outillage technique
757. 2158 - Autres
758. 216 - Collections et œuvres d'art
759. 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
760. 21728 - Autres agencements et aménagements
761. 217311 - Bâtiments administratifs
762. 217312 - Centres d'incendie et de secours
763. 217318 - Autres bâtiments publics
764. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
765. 217531 - Réseaux de transmission
766. 217532 - Réseaux d'alerte
767. 217538 - Autres réseaux
768. 217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
769. 217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
770. 217568 - Autre matériel d'incendie et de secours
771. 217571 - Ateliers
772. 217578 - Autre matériel et outillage technique
773. 21758 - Autres
774. 2176 - Collections et œuvres d'art
775. 21782 - Matériel de transport
776. 21783 - Matériel informatique
777. 21784 - Matériel de bureau et mobilier
778. 21785 - Cheptel
779. 21788 - Autres
780. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
781. 2182 - Matériel de transport
782. 2183 - Matériel informatique
783. 2184 - Matériel de bureau et mobilier
784. 2185 - Cheptel
785. 2188 - Autres
786. 2312 - Terrains
787. 2313 - Constructions
788. 231311 - Bâtiments administratifs
789. 231312 - Centres d'incendie et de secours
790. 231318 - Autres bâtiments publics
791. 231351 - Bâtiments publics
792. 231531 - Réseaux de transmission
793. 231532 - Réseaux d'alerte
794. 231538 - Autres réseaux
795. 231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
796. 231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
797. 231568 - Autre matériel d'incendie et de secours
798. 231571 - Ateliers
799. 231578 - Autre matériel et outillage technique
800. 23158 - Autres
801. 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
802. 23172 - Terrains
803. 2317311 - Bâtiments administratifs
804. 2317312 - Centres d'incendie et de secours
805. 2317318 - Autres bâtiments publics
806. 231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
807. 2317531 - Réseaux de transmission
808. 2317532 - Réseaux d'alerte
809. 2317538 - Autres réseaux
810. 2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
811. 2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
812. 2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours
813. 2317571 - Ateliers
814. 2317578 - Autre matériel et outillage techniques
815. 231758 - Autres
816. 231782 - Matériel de transport
817. 231783 - Matériel informatique
818. 231784 - Matériel de bureau et mobilier
819. 231785 - Cheptel
820. 231788 - Autres
821. 23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
822. 23182 - Matériel de transport
823. 23183 - Matériel informatique
824. 23184 - Matériel de bureau et mobilier
825. 23185 - Cheptel
826. 23188 - Autres
827. 235 - Part investissement PPP
828. 615221 - Bâtiments publics
829. 615231 - Voiries
830. 615232 Réseaux
831. 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
832. 15. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :
833. 1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P.
834. 204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries
835. 204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques
836. 20431 - Biens mobiliers, matériels et études
837. 20432 - Bâtiments et installations
838. 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
839. 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
840. 2128 - Autres agencements et aménagements
841. 21311 - Bâtiments administratifs
842. 21312 - Bâtiments scolaires
843. 21314 - Bâtiments culturels et sportifs
844. 21318 - Autres bâtiments publics
845. 21351 - Bâtiments publics
846. 2151 - Réseaux de voirie
847. 2152 - Installations de voirie
848. 2153 - Réseaux divers
849. 2154 - Voies navigables
850. 21571 - Matériel ferroviaire
851. 21572 - Matériel technique scolaire
852. 21578 - Autre matériel technique
853. 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
854. 216 - Collections et œuvres d'art
855. 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
856. 21728 - Autres agencements et aménagements
857. 217311 - Bâtiments administratifs
858. 217312 - Bâtiments scolaires
859. 217314 - Bâtiments culturels et sportifs
860. 217318 - Autres bâtiments publics
861. 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
862. 21751 - Réseaux de voirie
863. 21752 - Installations de voirie
864. 21753 - Réseaux divers
865. 21754 - Voies navigables
866. 217571 - Matériel ferroviaire
867. 217572 - Matériel technique scolaire
868. 217578 - Autre matériel technique
869. 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
870. 2176 - Collections et œuvres d'art
871. 217821 - Matériel de transport ferroviaire
872. 217828 - Autres matériels de transport
873. 217831 - Matériel informatique scolaire
874. 217838 - Autre matériel informatique
875. 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
876. 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
877. 21785 - Matériel de téléphonie
878. 21788 - Autres
879. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
880. 21821 - Matériel de transport ferroviaire
881. 21828 - Autres matériels de transport
882. 21831 - Matériel informatique scolaire
883. 21838 - Autre matériel informatique
884. 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
885. 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
886. 2185 - Matériel de téléphonie
887. 2188 - Autres
888. 2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
889. 2313 - Immobilisations en cours - Constructions
890. 2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
891. 2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art
892. 2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
893. 2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
894. 235 - Part investissement P. P. P.
895. 236 - Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales
896. 615221 - Bâtiments publics
897. 615231 - Voiries
898. 615232 - Réseaux
899. 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
900. 16. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :
901. 212 - Agencements et aménagements de terrains
902. 2131 - Bâtiments publics
903. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
904. 215 - Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art
905. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
906. 2182 - Matériel de transport
907. 2183 - Matériel de bureau et d'informatique
908. 2184 - Mobilier
909. 2188 - Autres immobilisations corporelles
910. 2312 - Terrains
911. 2313 - Constructions
912. 2315 - Installations, matériel et outillage technique
913. 2318 - Autres immobilisations corporelles
914. 61521 - Bâtiments publics
915. 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
916. 17. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :
917. 1675 - Dettes afférentes aux PPP
918. 212 - Agencements et aménagements de terrains
919. 2131 - Bâtiments publics
920. 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
921. 2154 - Matériel médical
922. 2158 - Autres
923. 216 - Collections et œuvres d'art
924. 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
925. 2182 - Matériel de transport
926. 2183 - Matériel de bureau et d'informatique
927. 2184 - Mobilier
928. 2188 - Autres
929. 2312 - Terrains
930. 2313 - Constructions
931. 2315 - Installations, matériel et outillage technique
932. 2318 - Autres immobilisations corporelles
933. 235 - Part investissement PPP
934. 61521 - Bâtiments publics
935. 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
Fait le 30 décembre 2020.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Bourron Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques, J. Fournel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).