Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042855184
Texte parentLEGITEXT000042855172
Référencearticle 4 du décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1161-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1161-6.-Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.
« Les autres modifications sont portées à la connaissance de l'agence régionale de santé selon les modalités définies par le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2. »