Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042855190
Texte parentLEGITEXT000042855172
Référencearticle 6 du décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1521-6 du même code est ainsi modifié :
I - Au I, la quatrième ligne du tableau est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
2. R. 1161-3 à R. 1161-7
3. Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020
4. II. - Au II, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “le directeur général de l'agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “le directeur de l'agence de santé”. »