Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA

Publics concernés : état et ses établissements publics, la société AREVA SA, la société Orano, les sociétés du groupe Orano et leurs actionnaires. Objet : restructuration du groupe Orano ; réorganisation de la société Orano Cycle avec la création des sociétés Orano Chimie-Enrichissement, Orano Recyclage ; mise à jour des dénominations sociales des entités du groupe Orano. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 décembre 2020. Notice : le décret modifie les dispositions du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA afin de prendre en compte les changements survenus en 2018 suite à la restructuration d'AREVA et à la création du groupe Orano. Il tire également les conséquences de la réorganisation de la société Orano Cycle. Références : les dispositions du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,